N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service Urbanisme : 04 50 91 03 83

Accueil du public :

• du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - Sauf le jeudi après-midi
  
• le samedi de 9h à 12h
  

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 6 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) sur le territoire de la Commune de Sallanches.

Une modification simplifiée n° 1 du PLU portant sur la correction de 2 erreurs matérielles a été approuvée le 21/11/2017.

Une modification n°1 du PLU portant sur des ajustements du règlement et du document graphique a été approuvée le 18/09/2018.

Une modification simplifiée n°2 du PLU portant sur la suppression de l'emplacement réservé n°63 a été approuvée le 19/09/2019.

Une mise à jour du complément à l'annexe sanitaire de gestion des eaux pluviales de 2009 a été effectuée par arrêté municipal en date du 12/03/2020.

Une mise à jour des servitudes d'utilité publique (ouvrage de la centrale hydroélectrique de la Sallanche) a été effectuée par arrêté municipal en date du 16/06/2020.

Vous pouvez consulter en ligne :

•  le document graphique (7 Mo)
  

•  le réglement

1. zone Ua

2. zone Ub 

3. zone Uc

4. zone Ud

5. zone Ue

6. zone Ut

7. zone Ux

8. zone Uz

9. zone AU

10. zone AUd

11. zone A

12. zone N

• le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
• les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
• la liste, les plans n°3 et n°4 des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
• L'annexe sanitaire eaux pluviales : n°1 et n°2 complément
  

Toutes les autres pièces composant le dossier du P.L.U sont consultables au Service Urbanisme de la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

L’entier dossier du PLU est également consultable sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR)

La révision du PPR a été approuvée le 24 décembre 2015.

Vous trouverez les documents sur le site des services de l'Etat en Haute-Savoie (sélectionnez la commune de Sallanches dans la liste déroulante).

Règlement Local de Publicité

La révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Sallanches a été approuvée par délibération du conseil municipal du 14 novembre 2019.

Vous trouverez en téléchargement :

• Le règlement
• Le plan de zonage de l’agglomération
• Le plan de zonage des secteurs de Nant-Cruy et Luzier

Les autres pièces composant le dossier du RLP sont consultables au Service Urbanisme de la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public : du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi après-midi), le samedi de 9h à 12h.

Suite à l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles sur : https://www.registre-dematerialise.fr/1437.

Renseignements d'urbanisme applicables sur la commune

Dispositions d'urbanisme

• PLU approuvé le 06/06/2017 - modification simplifiée n° 1 approuvée le 21/11/2017 - modification n°1 approuvée le 18/09/2018 - modification simplifiée n°2 approuvée le 19/09/2019

• ZAC Espace Central quai Mont-Blanc

• Pas de zone d'environnement protégé

• Pas de zone de rénovation urbaine

• Pas de périmètre de restauration immobilière

• Pas de périmètre de résorption de l'habitat insalubre

• Pas de secteur sauvegardé

• Pas d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

• Pas de zone d'architecture imposée

• Pas de plan d'alignement

• Pas de lotissement autorisé depuis plus de 10 ans dont les règles d'urbanisme ont été maintenues

• Pas de zone de carrières souterraines ou à ciel ouvert ou mines

La Commune ne délivre pas de certificat y compris de non péril.

Dispositions complémentaires

• Loi Montagne

• Règles de raccordement aux réseaux publics (article L111-4 du C.U)

• Loi sur l'urbanisme au voisinage des aérodromes (articles L 147-1 à L 147-7 du code de l'urbanisme), si servitude aéronautique

Droit de préemption

• Droit de préemption simple institué par délibération du Conseil Municipal du 06/06/2017 sur les zones U et AU du territoire communal

• Pas de zone d'aménagement différé

• Pas de zone de droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux institué en vertu des articles L214-1 et suivants du code de l'urbanisme

• Pas de zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles départementaux

• Droit de préemption urbain renforcé sur la ZAC Espace Central quai Mont-Blanc

Taxes

• Taxe d'aménagement

• Redevance d'archéologie préventive

• La commune n'a pas institué la taxe forfaitaire de 10 % sur la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (article 1529 du CGI)

Participation

• Participation pour équipements publics exceptionnels (article L332-8 du C.U)

Commune en zone de sismicité moyenne (4)

Commune en zone prioritaire dans l'évaluation du risque d'exposition au plomb

Commune non concernée par une zone contaminée par les termites

CONTACTS UTILES

* Service gestionnaire du contrôle de l'assainissement collectif et individuel
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS) : 249 chemin du Bois Noir-BP 39-74701 Sallanches cedex
Tél : 04.50.55.36.74 - Mail : contact@nullsiabs.fr

* Service gestionnaire du réseau d'eau potable : Régie de l'Eau
196 avenue Albert Gruffat – BP 7 – 74701 Sallanches cedex
Tél : 04.50.93.78.81 - Mail : contact@nullrea-sallanches.com

* Service gestionnaire d'électricité-gaz : Régie Gaz Electricité
196 avenue Albert Gruffat – BP 138 – 74704 Sallanches cedex
Tél : 04.50.58.01.44 - Mail : clientele@nullrges.fr

Veuillez vous rapprocher directement de ces services pour les questionnaires relatifs aux raccordements aux réseaux et aux contrôles.

Autorisations d'urbanisme

Tous les formulaires d'autorisation d'urbanisme sont disponibles :

• en ligne (Service Public.fr > Formulaires)
• auprès du Service urbanisme de la mairie.

Pose d'enseigne

Téléchargez dès maintenant votre demande de pose d'enseigne en suivant le lien ici.

Demande de numéro de voirie

Généralités et définition

 Le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement votre courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (visites diverses, accès des services publics et d'urgence...).
Cependant les dispositions de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales confèrent au Maire une compétence de police concernant les numéros de voirie. Les numéros de voirie sont déterminés par les services municipaux et concernent les bâtiments situés en bordure des voies publiques ou privées. La procédure de numérotage peut concerner un immeuble nouvellement construit ou un immeuble existant dépourvu de numéro de voirie. Elle peut être initiée par le propriétaire ou le gestionnaire de l'immeuble concerné.

Principe

La Ville de Sallanches a adopté en 1981 la numérotation métrique : le n° attribué correspond au nombre de mètres mesurés à partir du début de la voie. Les numéros pairs sont du côté droit lorsque l'on tourne le dos au commencement de la rue, les numéros impairs à gauche. Le début d'une voie se détermine à l'extrémité se trouvant à la distance la plus courte à vol d'oiseau de la Mairie. Il est rappelé que le numérotage de voirie est financé par la Mairie pour une première demande.

Obtenir un numéro de voirie

Pour obtenir un numéro de voirie, utilisez le formulaire de demande à retirer à l'accueil des services techniques de la mairie. Vous pouvez également télécharger et imprimer ici le formulaire de demande de numéro de voirie. Remplissez correctement l'ensemble des rubriques du formulaire, notamment la section cadastrale et/ou le numéro de permis de construire. Pour les constructions neuves, cette demande est à déposer au minimum 1 mois avant
l'occupation des locaux. L'attribution des numéros s'effectue généralement dans les quinze jours qui suivent votre demande. Cette procédure se clôt par une notification par courrier au demandeur et par une diffusion du numéro de voirie à différents services publics : la poste, les pompiers, l'INSEE,...
La commande et la réception de la plaque se réalisent dans une durée de 1 à 2 mois. Vous pouvez cependant, si vous le souhaitez, poser vous-même une plaque de votre choix comportant le numéro de voirie qui vous aura été notifié.

Obtenir une attestation de numéro

L'attestation de numérotage est un document nécessaire lors de certaines transactions immobilières, pour les inscriptions au registre de commerce de certaines activités commerciales ou pour les démarches auprès de la conservation des hypothèques.
Pour obtenir une attestation de numéro de voirie, il suffit de se présenter à l'accueil des services techniques de la mairie.

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