Chaque année, une dotation au titre de la Compensation Financière Genevoise est versée par le Département à la Commune, proportionnellement au nombre de frontaliers travaillant en Suisse et résidant à Sallanches.

Dans la perspective de la prochaine répartition, merci de renvoyer le formulaire ici en téléchargement par mail à contact@nullsallanches.fr / fax: 04 50 91 27 28 ou de remplir le formulaire en ligne accessible ci-dessous avant le 20 juin 2014.

Cette démarche n'a aucune incidence fiscale pour la personne ou le foyer.

« La Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie dispose de moyens informatiques destinés à gérer la redistribution de la Compensation Financière Genevoise aux communes du Département. Les informations enregistrées dans le fichier recensant les personnes domiciliées en Haute-Savoie et travaillant dans le canton de Genève sont réservées à l'usage exclusif du service concerné et ne peuvent être communiquées qu'aux mairies intéressées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, dans le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s'adressant à la Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie. »

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