Ville de Sallanches

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Cadre de vie et Environnement

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Urbanisme

Ce service renseigne les particuliers sur les dossiers concernant l’occupation du sol. Pour construire, démolir, agrandir, transformer, consulter-le.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service Urbanisme : 04 50 91 03 83

Accueil du public :

  • du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 - Sauf le jeudi après-midi
  • le samedi de 9h à 12h



Le Plan d'Occupation des Sols (modification n°18 et mise à jour)

Sur la commune de Sallanches, le PLU a encore un contenu de POS : il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.

Date d'entrée en vigueur de la modification n°18 : 25 janvier 2016
Mise à jour des servitudes d'utilité publique (gaz) : 29 décembre 2016

Téléchargez le plan général de zonage du POS,  le secteur Mayères-Nant Cruy et le secteur Véran.

Le réglement des différentes zones du POS

Téléchargez le réglement correspondant à chaque zone du POS :

Téléchargez ici la liste des emplacements réservés


Révision du Plan d'Occupation des Sols - Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme

Les documents suivants sont à votre disposition :

  1. rapport de présentation
  2. rapport environnemental,
  3. PADD,
  4. document graphique 1,
  5. document graphique 2,
  6. réglement,
  7. liste servitudes utilité publique,
  8. plan servitudes utilité publique,
  9. annexe sanitaire pièce écrite,
  10. annexe eaux pluviales,
  11. plan annexe eau potable,
  12. plan annexe eaux usées,
  13. réglement assainissement collectif,
  14. réglement assainissement non collectif,
  15. plan annexe,
  16. orientations d'aménagement et de programmation

 

Les dates d'enquête publique sont fixées du 3 janvier 2017 au 3 février 2017. Téléchargez ici l'avis d'enquête publique et l'arrêté prescrivant l'organisation de l'enquête publique.

L'enquête publique est prolongée jusqu'au mardi 14 février 2017 à 12h. Téléchargez ici l'avis de prolongation de l'enquête publique et l'arrêté prolongeant l'organisation de l'enquête.


Le Plan de Prévention des Risques Naturels PPR

La révision du PPR a été approuvée le 24 décembre 2015.

Vous trouverez les documents sur le site des services de l'Etat en Haute-Savoie (sélectionnez la commune de Sallanches dans la liste déroulante).


ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête publique relative à la révision du PPR a eu lieu du 1er septembre au 3 octobre 2015.

Vous pouvez retrouver le rapport et l'avis du commissaire enquêteur sur le site des services de l'Etat en Haute-Savoie (sélectionnez la commune de Sallanches dans la liste déroulante).


 

Avis de participation du public ensemble de commerces et restauration "The Snow"

La demande de permis de construire, l'étude d'impact s'y rapportant, et l'avis tacite de l'autorité environnementale feront l'objet d'une participation du public du 8 mars au 7 avril 2017 inclus, en application de l'article L123-19 du code de l'environnement.

Téléchargez ici l'arrêté municipal n°2017_021 du 18 février 2017 portant ouverture et organisation de la participation du public.

Et téléchargez ici l'avis de participation du public.


Renseignements d'urbanisme applicables sur la commune

Dispositions d'urbanisme

  • POS modifié le 16 décembre 2015

  • Pas de plafond légal de densité

  • Pas de zone d'environnement protégé

  • Pas de zone de rénovation urbaine

  • Pas de périmètre de restauration immobilière

  • Pas de périmètre de résorption de l'habitat insalubre

  • Pas de secteur sauvegardé

  • Pas d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

  • Pas de zone d'architecture imposée

  • Pas de plan d'alignement

  • Pas de lotissement autorisé depuis plus de 10 ans dont les règles d'urbanisme ont été maintenues

  • Pas de zone de carrières souterraines ou à ciel ouvert ou mines

La Commune de délivre pas de certificat y compris de non péril.

 

Dispositions complémentaires

  • Loi Montagne

  • Articles d'ordre public du RNU

  • Règles de raccordement aux réseaux publics (article L111-4 du C.U)

  • Loi sur l'urbanisme au voisinage des aérodromes (articles L 147-1 à L 147-7 du code de l'urbanisme), si servitude aéronautique

 

Droit de préemption

  • SIMPLE sur zones U et NA – DCM 2014 - 77 du 24/04/14

  • RENFORCE sur ZAC Espace Central – DCM 2010-103 en date du 30/12/10

  • Pas de zone d'aménagement différé

  • Pas de zone de droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux institué en vertu des articles L214-1 et suivants du code de l'urbanisme

  • Pas de zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles départementaux

  

Taxes

  • Taxe d'aménagement

  • Redevance d'archéologie préventive

  • La commune n'a pas institué la taxe forfaitaire de 10 % sur la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles (article 1529 du CGI).


Participation

  • Participation pour équipements publics exceptionnels (article L332-8 du C.U)

  

 

Commune en zone de sismicité moyenne (4)

Commune en zone prioritaire dans l'évaluation du risque d'exposition au plomb

Commune non concernée par une zone contaminée par les termites

Commune non concernée par l'institution d'une taxe sur la vente des terrains à bâtir (article 1529 du CGI)

 

* Service gestionnaire du contrôle de l'assainissement collectif et individuel

Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Bassin de Sallanches (SIABS) : 249 chemin du Bois Noir-BP 39-74701 Sallanches cedex-tél : 04.50.55.36.74-mail : contact@siabs.fr

 

* Service gestionnaire du réseau d'eau potable et des eaux usées : Régie des Eaux et de l'Assainissement

196 avenue Albert Gruffat – BP 7 – 74701 Sallanches cedex – tél : 04.50.93.78.81 – mail :

contact@rea-sallanches.com

 

* Service gestionnaire d'électricité-gaz : Régie Gaz Electricité

196 avenue Albert Gruffat – BP 138 – 74704 Sallanches cedex – tél : 04.50.58.01.44 – mail :

clientele@rges.fr

Veuillez vous rapprocher directement de ces services pour les questionnaires relatifs aux raccordements aux réseaux et aux contrôles.


Les autorisations d'urbanisme

Tous les formulaires d'autorisation d'urbanisme sont disponibles :

  • en ligne (Service Public.fr > Formulaires)
  • auprès du Service urbanisme de la mairie.

La pose d'enseigne

Téléchargez dès maintenant votre demande de pose d'enseigne en suivant le lien ici.


La demande de numéro de voirie

Généralités et définition

 Le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement votre courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (visites diverses, accès des services publics et d'urgence...).
Cependant les dispositions de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales confèrent au Maire une compétence de police concernant les numéros de voirie. Les numéros de voirie sont déterminés par les services municipaux et concernent les bâtiments situés en bordure des voies publiques ou privées. La procédure de numérotage peut concerner un immeuble nouvellement construit ou un immeuble existant dépourvu de numéro de voirie. Elle peut être initiée par le propriétaire ou le gestionnaire de l'immeuble concerné.

Principe

La Ville de Sallanches a adopté en 1981 la numérotation métrique : le n° attribué correspond au nombre de mètres mesurés à partir du début de la voie. Les numéros pairs sont du côté droit lorsque l'on tourne le dos au commencement de la rue, les numéros impairs à gauche. Le début d'une voie se détermine à l'extrémité se trouvant à la distance la plus courte à vol d'oiseau de la Mairie. Il est rappelé que le numérotage de voirie est financé par la Mairie pour une première demande.

Obtenir un numéro de voirie

Pour obtenir un numéro de voirie, utilisez le formulaire de demande à retirer à l'accueil des services techniques de la mairie. Vous pouvez également télécharger et imprimer ici le formulaire de demande de numéro de voirie. Remplissez correctement l'ensemble des rubriques du formulaire, notamment la section cadastrale et/ou le numéro de permis de construire. Pour les constructions neuves, cette demande est à déposer au minimum 1 mois avant
l'occupation des locaux. L'attribution des numéros s'effectue généralement dans les quinze jours qui suivent votre demande. Cette procédure se clôt par une notification par courrier au demandeur et par une diffusion du numéro de voirie à différents services publics : la poste, les pompiers, l'INSEE,...
La commande et la réception de la plaque se réalisent dans une durée de 1 à 2 mois. Vous pouvez cependant, si vous le souhaitez, poser vous-même une plaque de votre choix comportant le numéro de voirie qui vous aura été notifié.

Obtenir une attestation de numéro

L'attestation de numérotage est un document nécessaire lors de certaines transactions immobilières, pour les inscriptions au registre de commerce de certaines activités commerciales ou pour les démarches auprès de la conservation des hypothèques.
Pour obtenir une attestation de numéro de voirie, il suffit de se présenter à l'accueil des services techniques de la mairie.

 

Mairie

30, quai de l'hôtel de ville – BP 117
74706 SALLANCHES CEDEX
Tél. : 04 50 91 27 27
Fax : 04 50 91 27 28

Horaires d'ouverture au public

Lundi permanence état civil de 13 h 30 à 17 h 30
Mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Le Samedi de 9 h à 12 h