Ville de Sallanches

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Service population

Le service poluation gère les demandes liées aux pièces d'identité, l'état civil, les élections, le recensement. Cette rubrique vous guide dans vos démarches.


Infos Mairie

Le service de l’état civil reçoit  les usagers le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.


 

Le service population gère

  • vos dossiers de pièces d'identité : carte nationale d'identité (cni), passeport, sortie de territoire,

  • l'état civil : naissance, décès, reconnaissance, mariage, parrainage civil, livret de famille, délivrance des copies ou extraits d'acte, cimetière,

  • les élections : inscription sur la liste électorale,

  • le recensement citoyen.

Si vous ne trouvez pas la réponse à la question administrative que vous vous posez sur ce site, n'hésitez pas à vous rendre sur le site service public.

 

Pour toutes demandes d'acte d'état civil (naissance, mariage et décès), nous vous invitons à suivre ce lien.

Les démarches pratiques

La carte d'identité

 

La carte nationale d'identité (cni) est valable 10 ans. Elle permet également de voyager, essentiellement dans les pays de l'Union Européenne sans passeport à condition qu'elle soit en cours de validité.

Elle ne justifie pas le domicile, l'adresse qui y figure lors de son établissement n'a pas vocation à être mise à jour.

La présence du bénéficiaire majeur ou mineur est obligatoire lors du dépôt du dossier. Le mineur devra être accompagné de son représentant légal.

Les pièces nécessaires sont consultables sur le site service public.

 

Le passeport biométrique

 

Le passeport est valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. C'est un titre de voyage qui permet de voyager dans le monde entier. Toutefois, il ne dispense pas d'un visa pour certains pays. La présence du bénéficiaire majeur ou mineur est obligatoire lors du dépôt du dossier. Le mineur devra être accompagné de son représentant légal.

Les pièces nécessaires sont consultables sur le site service public.

Lors du dépôt de votre demande, vous devrez fournir un timbre fiscal. Ce timbre est disponible en ligne
Pour accéder au site d'achat : cliquez-ici

A noter: La mairie de Sallanches fait partie des mairies ayant un dispositif pour le recueil des dossiers de passeport. Les demandes de passeports se font uniquement sur rendez-vous au près du service de l'état civil.

Les horaires sont :

  • du mardi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30,
  • le samedi matin.

Toute personne non domiciliée sur la commune de Sallanches devra s'adresser préalablement à sa mairie afin de compléter son dossier (CERFA + pièces nécessaires).

  

La copie ou d'un extrait d'acte d'état civil

 

La délivrance des copies ou extrait d'actes est soumise à réglementation. Au guichet, ils sont délivrés immédiatement sur présentation d'une pièce d'identité. Par courrier, la mention du nom, date de naissance et de la filiation devra être indiquée. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et une photocopie d'une pièce d'identité.

Il est possible de faire une demande via le portail Mon.service-public.fr.


La déclaration de naissance

 

Les déclarations de naissance sont faites impérativement dans les trois jours ouvrables suivant la naissance. A Sallanches, les déclarations sont faites par la maternité. En cas de naissance à domicile, le déclarant, en général le père, doit se présenter au service état-civil muni de sa pièce d'identité, de celle de la mère, livret de famille et acte de reconnaissance s'il y a lieu (parents non mariés).

  • Reconnaissance d'enfants : Se munir de la pièce d'identité des parents et livret de famille s'il y a lieu.
  • Mariage

Il est nécessaire de prendre contact avec le service pour constituer un dossier de mariage.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet.

 

Le décès

 

Généralement les déclarations sont faites par les Sociétés de Pompes Funèbres.

Dans le cas où la famille déclare le décès, fournir à l'Etat-Civil :

  1. un certificat fourni signé par le médecin ayant constaté le décès
  2. le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt
  3. une pièce d'identité de la personne qui déclare

 

Le parrainage civil

 

Attention : cette cérémonie ne repose sur aucun texte légal et l'engagement ainsi pris a une valeur purement morale, et n'entraîne pas d'effets juridiques.

Cette célébration a lieu le samedi matin en présence d'un maire-adjoint, de l'enfant, de ses parents et des deux parrain et marraine. Prendre contact avec le service pour fixer la date.

Pièces à fournir :

  1. une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,
  2. la photocopie d'une pièce d'identité pour chacun des deux parents,
  3. un justificatif de domicile récent des parents,
  4. en cas de divorce ou de séparation, une copie de la décision de justice désignant le ou les titulaires de l'autorité parentale. Dans ce cas, si l'autorité parentale est conjointe avec garde exclusive à l'un des parents, il vous faudra joindre une attestation de non opposition du parent qui n'aurait pas la garde de l'enfant.
  5. Photocopie de la pièces d'identité des parrain et marraine.

 

Le certificat de vie

 

Le certificat de vie est établi au vu de la personne munie de sa pièce d'identité et de son livret de famille.
La personne doit se présenter elle-même au guichet pour établir le certificat de vie.

 

La légalisation  de signature

 

La personne dont la signature doit être authentifiée, doit se présenter munie de sa pièce d'identité au guichet de la mairie de son domicile et signer le document en présence de l'officier d'état-civil.

 

Le livret de famille

 

Le livret de famille est remis :

  • lors de la célébration du mariage,
  • lors de la déclaration de naissance du 1er enfant lorsque la filiation est établie à l'égard d'au moins l'un des parents,
  • à la demande des parents qui en sont dépourvus, à l'occasion de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie.

Il est possible de demander un second livret :

  • Soit en remplacement du premier(en cas de perte ou de vol, de destruction, de changement de la filiation)
  • Soit en complément d'un livret existant (en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère)

Il est possible de télécharger le document « demande de livret de famille »

 

L'inscription sur les listes électorales

 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Les inscriptions se font jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et seront effectives à compter du 1er mars de l'année suivante.

Le service élections n'est pas averti des changements d'adresse au sein de la commune, ils devront être signalés auprès de ce service.

Au guichet, vous devez vous munir d'une pièce d'identité prouvant la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'un an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

  • Justificatif de domicile
  • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois.S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent+ copie de sa pièce d'identité
  • S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Par courrier vous devez envoyer :les pièces précisées précédemment et le Cerfa à télécharger dûment complété : Cliquez Ici.


INSCRIPTION EN LIGNE. Plus simple, plus rapide !

Il est désormais possible de s'inscrire sur les listes électorales directement sur internet.

La démarche est simple, gratuite et accessible depuis le site mon.service-public.fr

 

Le recensement citoyen

 

Tous les jeunes français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons, doivent se faire recenser. Ils doivent se présenter en mairie munis de leur pièce d'identité ainsi que du livret de famille de leurs parents.

Il leur sera remis une attestation de recensement à conserver précieusement. Aucun duplicata ne sera délivré. Celle-ci est nécessaire pour le permis de conduire ou examens.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation notamment changement d'adresse pour la convocation.

Le recensement permet également l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

Cimetière

 

La commune gère deux cimetières l'un à Sallanches, l'autre à Saint Martin:

Ont le droit d'être inhumées dans ces cimetières :

  • les personnes décédées sur le Territoire de Sallanches, quel que soit leur domicile.
  • les personnes domiciliées à Sallanches, quel que soit leur lieu de décès
  • les personnes non domiciliées à Sallanches mais y ayant un droit d'inhumation dans une sépulture de famille.
  • Aux Français résidant à l'étranger mais qui sont toujours inscrits sur les listes électorales.

Le cimetière de Sallanches possède un columbarium.

Le règlement complet est consultable à l'accueil de la mairie. Le nouveau règlement, actuellement en cours de rédaction, sera disponible prochainement en téléchargement.

Mairie

30, quai de l'hôtel de ville – BP 117
74706 SALLANCHES CEDEX
Tél. : 04 50 91 27 27
Fax : 04 50 91 27 28

Horaires d'ouverture au public

Lundi permanence état civil de 13 h 30 à 17 h 30
Mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Le Samedi de 9 h à 12 h